Politique de Confidentialité & Charte RGPD
Document d'information légale exhaustive relative à la protection des données personnelles collectées par l'association DESTINATION RIVIERES dans le cadre de ses activités statutaires non marchandes en 2026.
Article 1 : Préambule et Responsable du Traitement
La présente politique de protection des données a pour objet d'exposer de manière claire, transparente et exhaustive la façon dont l'association DESTINATION RIVIERES, personne morale de droit privé à but non lucratif régie par la Loi du 1er juillet 1901, collecte, traite, conserve et protège les informations à caractère personnel des utilisateurs naviguant sur son portail documentaire institutionnel.
Dans le strict respect des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016) et de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, le Responsable du Traitement est l'association DESTINATION RIVIERES, dont le siège social est situé au : 46 C ROUTE DE SAINTE-MARGUERITE, 05000 GAP, FRANCE.
Notre engagement déontologique implique qu'aucune donnée collectée par le biais de notre portail ne fera l'objet d'une exploitation commerciale, d'une cession à titre onéreux ou gratuit à des tiers mercantiles, ou d'un profilage publicitaire automatique. Le traitement est confiné à la gestion administrative interne, aux demandes d'admission de nos bénéficiaires, à la coordination des chantiers écologiques bénévoles et aux obligations de transparence opérationnelle.
Article 2 : Nature des Données Collectées et Finalités du Traitement
L'utilisation de notre portail documentaire peut donner lieu à la collecte de données selon deux modalités distinctes : la transmission active par l'utilisateur d'une part, et l'enregistrement automatique de données d'usage technique d'autre part.
2.1 Données fournies volontairement par l'utilisateur
Lors de la soumission du formulaire de contact ou d'admission institutionnel (présent sur contact.php), l'utilisateur fournit de manière explicite et consentie les données suivantes : nom, prénom, adresse de courrier électronique (email), numéro de téléphone de contact permanent, département d'origine et descriptif motivé de sa demande.
Ces informations sont traitées exclusivement pour répondre aux finalités statutaires suivantes : l'analyse administrative des candidatures d'admission aux programmes de navigation physique d'eau vive inclusive, la convocation aux séances d'instruction théorique d'hydrologie, et l'organisation logistique des expéditions scientifiques d'intérêt public.
2.2 Données de navigation technique (Cookies et Logs de connexion)
Le portail de l'association n'utilise aucun cookie de ciblage publicitaire ni tracker de profilage comportemental. Les seules données techniques collectées correspondent aux journaux d'accès réseau (logs) anonymisés enregistrés par l'infrastructure d'hébergement pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement de notre plateforme d'information documentaire.
Article 3 : Base Juridique et Durée de Conservation des Données
Le traitement des données personnelles par DESTINATION RIVIERES repose légalement sur deux fondements juridiques principaux : d'une part, le consentement explicite et éclairé de l'utilisateur lors du remplissage des formulaires d'admission, et d'autre part, la poursuite de la mission d'utilité publique inscrite dans les statuts de notre organisation de Loi 1901.
Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), les données personnelles collectées à des fins d'information et d'admission sont conservées pendant une durée strictement proportionnée aux objectifs poursuivis :
- Demandes de renseignements génériques : Conservation des coordonnées pour une durée maximale de 12 mois à compter de la clôture administrative de l'échange de correspondance de terrain.
- Dossiers d'admission aux programmes sportifs : Conservation pendant toute la durée d'affiliation du bénéficiaire, puis archivage de sécurité non-nominatif pour les audits de performance institutionnels pendant 36 mois maximum.
- Données de connexion technique (Logs) : Rétention automatique pour des raisons impératives de sécurité réseau pendant une durée fixe de 12 mois conformément aux obligations réglementaires françaises.
À l'expiration de ces délais rigoureux, toutes les données à caractère personnel sont définitivement détruites ou anonymisées de manière irréversible sous le contrôle direct de notre secrétaire générale, garantissant le respect de la mémoire numérique de nos usagers.
Article 4 : Droits des Utilisateurs et Modalités d'Exercice
Chaque utilisateur dont les données personnelles font l'objet d'un traitement par DESTINATION RIVIERES dispose de droits fondamentaux qu'il peut exercer de manière simple et entièrement gratuite à tout moment :
- Droit d'accès : L'utilisateur peut demander la confirmation que ses données sont traitées et en obtenir une copie lisible et complète.
- Droit de rectification : L'utilisateur peut exiger la correction immédiate d'informations inexactes, incomplètes ou obsolètes le concernant.
- Droit à l'effacement (Droit à l'oubli) : L'utilisateur peut requérir la suppression définitive de ses données à caractère personnel de l'ensemble de nos serveurs.
- Droit à la limitation du traitement : L'utilisateur peut suspendre temporairement l'utilisation de ses données durant la phase d'instruction d'une contestation administrative.
- Droit à la portabilité : L'utilisateur peut solliciter le transfert de ses données dans un format numérique standardisé et structuré.
Pour exercer l'un de ces droits statutaires ou pour toute question relative à la transparence opérationnelle de notre gestion des données, l'utilisateur est invité à adresser sa demande par voie postale recommandée au siège de l'association à Gap, ou par courrier électronique direct à l'adresse officielle de contact permanent : iauhwkaohwh@gmail.com.
Si l'utilisateur estime, après nous avoir contactés, que ses droits ne sont pas rigoureusement respectés par nos instances bénévoles, il dispose du droit légal d'introduire une réclamation officielle auprès de l'autorité de contrôle nationale compétente, à savoir la CNIL (Sise : 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris, France).