Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Cadre de régulation juridique définissant les modalités d'accès, de consultation et d'utilisation du portail documentaire non marchand de l'association DESTINATION RIVIERES en 2026.
Article 1 : Objet du Portail Documentaire et Nature Non Marchande
Le présent portail, accessible à l'adresse URL principale correspondante, est édité par l'association DESTINATION RIVIERES, structure associative à but non lucratif (Loi du 1er juillet 1901), enregistrée sous le numéro RNA : W052003454 et le numéro SIREN : 802024067.
Ce site internet est conçu exclusivement comme une ressource d'information publique, d'éducation populaire et de documentation scientifique et sociale. En conséquence, les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour vocation exclusive de régir l'accès aux données de terrain et d'organiser les interactions non monétaires avec nos usagers.
L'association réaffirme de manière solennelle et contractuelle l'absence totale d'activité marchande sur l'intégralité de sa plateforme numérique. Ce portail ne propose à la vente aucun bien de consommation, aucun équipement sportif, aucune prestation de service commerciale de rafting payante, ni aucune adhésion à caractère mercantile. L'accès aux expéditions d'observation environnementale ou de cohésion sociale s'effectue selon des critères d'admissions discrétionnaires, sur dossier bénévole non rémunéré, conformément à nos statuts d'intérêt général pour 2026.
Article 2 : Propriété Intellectuelle et Licence d'Usage des Données
L'ensemble des contenus présents sur ce portail – comprenant de manière non limitative les articles scientifiques, les analyses de qualité de l'eau, les tableaux d'observations de terrain, les chronologies historiques, les codes sources CSS internes, les photographies d'illustrations de terrain (Picsum), ainsi que la charte graphique globale – est la propriété exclusive de l'association DESTINATION RIVIERES ou fait l'objet d'un droit d'usage régulièrement concédé.
2.1 Protection des bases de données scientifiques
Les données de terrain et les relevés physico-chimiques publiés sur le site (notamment sur impact.php) constituent une base de données protégée au sens de l'article L. 341-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. Tout utilisateur s'interdit d'extraire, par transfert permanent ou temporaire, ou de réutiliser de manière commerciale la totalité ou une partie qualitativement ou quantitativement substantielle de ces données sans l'accord écrit préalable de notre président.
2.2 Licence d'usage académique et citoyen
Par dérogation éthique à la clause précédente, DESTINATION RIVIERES accorde aux universités françaises, aux chercheurs académiques indépendants, aux associations environnementales locales de protection de la nature et aux citoyens de bonne foi une licence d'utilisation non commerciale, non exclusive et révocable. Cette licence autorise la reproduction partielle de nos graphiques et analyses sous réserve de citer explicitement la source suivante : "Données d'observation de terrain - Association DESTINATION RIVIERES - Rapport 2026".
Article 3 : Limites de Responsabilité Administrative et Technique
L'accès au portail documentaire de DESTINATION RIVIERES est libre et gratuit pour tout internaute disposant d'une connexion internet standard. L'association s'efforce de maintenir un haut niveau de disponibilité technique et de veiller à l'exactitude des données scientifiques diffusées en ligne.
Toutefois, la responsabilité de l'association ne saurait être recherchée dans les cas de figure limitatifs suivants :
- Disponibilité technique : Interruptions temporaires du serveur pour cause d'opérations de maintenance préventive, de mises à jour de sécurité ou d'aléas de routage imputables aux réseaux de communication globaux.
- Précision scientifique : Les observations écologiques de terrain reflètent des mesures locales acquises à des dates fixes (par exemple : 'Mars 2026', 'Mai 2026'). Elles ne sauraient constituer des prévisions absolues ou des recommandations sécuritaires infaillibles pour la navigation solitaire sauvage en eaux vives, chaque cours d'eau restant un milieu physique dynamique et intrinsèquement instable.
- Liens externes : L'association fournit des liens vers des ressources administratives étatiques officielles (Service-Public.fr, CNIL, Journal Officiel). N'exerçant aucun contrôle éditorial sur ces serveurs externes, nous déclinons toute responsabilité quant à d'éventuelles modifications de leurs architectures.
L'utilisation des informations et des publications contenues sur ce portail s'effectue sous l'entière et seule responsabilité de l'usager, qui assume l'ensemble des conséquences pouvant en découler, sans recours possible contre les administrateurs bénévoles de DESTINATION RIVIERES.
Article 4 : Acceptation des CGU, Évolution et Droit Applicable
La navigation sur ce portail documentaire implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation par l'internaute. Si l'usager est en désaccord avec l'une des clauses édictées par nos instances dirigeantes, il est invité à cesser immédiatement sa consultation de notre plateforme documentaire.
L'association se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU afin de l'adapter aux évolutions législatives françaises ou aux orientations stratégiques décidées lors de nos assemblées générales en 2026. L'utilisateur est donc encouragé à s'y référer périodiquement pour prendre connaissance de la version en vigueur.
Les présentes CGU sont soumises à la législation de la République Française. En cas de contestation ou de litige relatif à l'interprétation, à la validité ou à l'exécution de l'un de ces articles, et à défaut de résolution amiable recherchée de bonne foi par nos instances de médiation, attribution expresse de juridiction est faite aux tribunaux civils territorialement compétents dans le ressort du siège social de l'association à Gap (Hautes-Alpes).